Apple conteste une amende antitrust de 38 milliards de dollars en Inde

Apple conteste la loi indienne sur la concurrence et risque des amendes pouvant atteindre 38 milliards de dollars.

Dans une action en justice majeure, Apple a saisi la Haute Cour de Delhi pour contester une nouvelle loi antitrust en Inde, susceptible d’imposer des amendes pouvant atteindre 38 milliards de dollars. Cette loi rompt avec les pratiques traditionnelles en calculant les sanctions sur la base du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise et non de son chiffre d’affaires en Inde.

Selon des informations récentes, la plainte contre Apple émane de Match Group, la maison mère de Tinder, en collaboration avec plusieurs start-ups indiennes. Ces dernières accusent Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché.

L’année dernière, la Commission de la concurrence indienne (CCI) a statué qu’Apple empêchait les prestataires de paiement tiers de faciliter les achats intégrés. La CCI a affirmé qu’Apple s’était livrée à ce qu’elle a qualifié de « pratiques abusives » au sein de l’écosystème des applications iOS.

Dans sa requête de 545 pages, Apple vise à faire déclarer la nouvelle loi inconstitutionnelle. Le géant technologique soutient que le calcul des sanctions devrait se fonder sur le chiffre d’affaires réalisé en Inde par l’unité commerciale ayant enfreint la réglementation antitrust. Selon Apple, le montant des sanctions pourrait atteindre environ 38 milliards de dollars, soit 10 % de son chiffre d’affaires mondial moyen, tous services confondus, sur les trois exercices fiscaux précédant 2024.

Par ailleurs, Apple a qualifié la nouvelle loi de « manifestement arbitraire, inconstitutionnelle, grossièrement disproportionnée et injuste ».L’entreprise attend actuellement une décision de la Commission de la concurrence de l’Inde, une audience étant prévue le 3 décembre.

Cette affaire survient à un moment où l’Union européenne ajuste son approche réglementaire. Si les autorités de régulation européennes ont traditionnellement appliqué des sanctions sévères en cas d’infractions aux règles de la concurrence et de violations du RGPD, des annonces récentes laissent entrevoir un allègement des contraintes réglementaires, signe d’un changement de cap susceptible d’influencer la dynamique des marchés mondiaux.

Compte tenu des investissements considérables d’Apple en Inde, notamment du renforcement de ses capacités de production sur place, de nombreux experts estiment que la probabilité qu’Apple se voie infliger une amende aussi importante en Inde est minime.

Source : Reuters

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