Le paysage réglementaire des technologies évolue, les autorités intensifiant leur surveillance des grandes entreprises technologiques afin de garantir leur conformité aux lois antitrust. Une affaire importante retient l’attention : la bataille juridique en cours entre le ministère américain de la Justice (DOJ) et Google. Ce procès très médiatisé a captivé la communauté technologique, car son issue pourrait transformer les pratiques du secteur. Des développements récents ont révélé qu’après le verdict rendu par le tribunal, il a été déterminé que Google avait enfreint la loi antitrust Sherman, et que des sanctions étaient toujours en cours.
Le ministère américain de la Justice remporte une victoire historique en matière de concurrence contre Google
Le ministère de la Justice (DOJ) a mené une enquête active sur les pratiques publicitaires de Google, ce qui a donné lieu à un procès de trois semaines, suivi d’un examen approfondi après le procès. Le tribunal a statué en faveur du DOJ, estimant que Google s’était livré à des pratiques monopolistiques dans le secteur de la publicité numérique.
Selon la décision de justice, les agissements de Google constituent des violations graves dans deux domaines cruciaux de la publicité numérique : le maintien d’un monopole sur les plateformes d’échange d’annonces et les serveurs publicitaires des éditeurs, et l’association illégale de ses produits – à savoir son serveur publicitaire et sa plateforme d’échange d’annonces – pour entraver la concurrence. Ce comportement a été jugé contraire aux articles 1 et 2 de la loi antitrust Sherman. La juge de district américaine Leonie Brinkema a déclaré :
Les plaignants ont prouvé que Google s’est volontairement livré à une série d’actes anticoncurrentiels pour acquérir et maintenir un pouvoir de monopole sur les marchés des serveurs publicitaires et des échanges publicitaires pour la publicité display sur le Web ouvert.
Bien qu’il s’agisse d’une victoire importante pour le DOJ, la décision n’était pas sans limites. Le tribunal a rejeté les allégations selon lesquelles Google dominerait le secteur des réseaux publicitaires. En réponse, la vice-présidente des affaires réglementaires de Google, Lee-Anne Mulholland, a indiqué que l’entreprise ferait appel de la décision. Elle a souligné que les outils de Google ne nuisent pas à la concurrence et que les éditeurs choisissent Google pour ses solutions conviviales et économiques :
La Cour a reconnu que nos outils publicitaires et nos acquisitions comme DoubleClick ne nuisent pas à la concurrence. Cependant, nous sommes respectueusement en désaccord avec la décision concernant nos outils pour les éditeurs : ces derniers ont un large choix et utilisent Google car notre technologie publicitaire est simple d’utilisation, rentable et performante.
À l’avenir, la prochaine étape pour Google et le DOJ consistera à déterminer les mesures correctives appropriées dans ce procès antitrust. Le DOJ a réclamé des mesures correctives importantes, notamment la possibilité de contraindre Google à céder son navigateur Chrome. Les sanctions exactes pour les violations restent à déterminer, ce qui laisse le géant technologique et le secteur dans l’incertitude quant aux conséquences futures de cette décision.
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