Apple risque une amende de 500 millions d’euros pour avoir enfreint la législation européenne

Apple risque d’être condamné à une amende d’environ un demi-milliard d’euros au début du mois prochain, selon cinq personnes ayant une connaissance directe de l’enquête en cours. Ces cinq sources ont rapporté ces détails au Financial Times et ont indiqué qu’une annonce officielle de l’Union européenne pourrait intervenir au début du mois prochain.

L’enquête visait à savoir si Apple empêchait ses utilisateurs de découvrir des abonnements moins chers sur le site Web du fournisseur. La plainte a été déposée par Spotify auprès des régulateurs en 2019.

Selon les fuites, Apple sera informé que ses actions sont illégales et sera obligé de laisser les services de musique informer leurs clients des offres d’abonnement moins chères disponibles directement sur leurs sites Web – plutôt que via les systèmes de paiement d’Apple.

À condition que l’UE ne change pas d’avis au cours du mois prochain, on pense qu’elle qualifiera les actions d’Apple de « conditions commerciales injustes », car elle utilise sa position de force pour entraver les concurrents directs de son propre Apple Music .

Ni Apple ni l’Union européenne n’ont fourni de commentaires sur cette enquête en cours, mais si l’UE se prononce contre Apple, le fabricant d’iPhone peut faire appel devant les tribunaux européens, qui pourraient trancher en faveur d’Apple.

Apple estime que son App Store a aidé Spotify à devenir l’un des principaux services de streaming en Europe et espère que l’UE « mettra fin à sa plainte sans fondement ».

Pour ceux qui ne le savent pas, Apple facture une taxe de 30 % sur les paiements effectués via ses systèmes, c’est la principale raison pour laquelle Spotify est en colère de ne pas pouvoir rediriger les utilisateurs vers son site Web pour souscrire un abonnement à un coût inférieur. Heureusement pour Spotify, la nouvelle loi sur les marchés numériques (DMA), qui entre en vigueur en mars, empêchera Apple d’imposer cette taxe de 30 % sur les achats de Spotify Premium et d’abonnements similaires.

Nous ne sommes pas très loin de l’entrée en vigueur du DMA, nous verrons donc bientôt comment cela bouleversera les choses.

Source : Financial Times