Apple demande à la Cour d’appel des États-Unis d’annuler l’interdiction de vente de montres connectées ; l’avocat de Masimo affirme qu’Apple tente de « réécrire la loi

La bataille juridique qui oppose Apple et Masimo au sujet d’une prétendue violation de brevet est entrée dans une nouvelle phase. Apple a récemment interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale des États-Unis, cherchant à faire annuler une décision antérieure interdisant la vente de ses montres connectées intégrant une technologie de surveillance de l’oxygène dans le sang. Cette situation fait suite à une décision de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC), qui a conclu que certains modèles d’Apple Watch violaient des brevets détenus par Masimo.

L’appareil de Masimo n’est pas encore développé, ce qui amène les juges à remettre en question la décision de l’ITC

Lors de l’audience, le représentant légal d’Apple, Joseph Mueller du cabinet WilmerHale, a souligné que la décision de l’ITC avait eu un impact négatif sur des millions d’utilisateurs qui dépendent des capacités de surveillance de la santé de l’Apple Watch. En revanche, l’avocat de Masimo, Joseph Re du cabinet Knobbe Martens Olson & Bear, a affirmé que les arguments d’Apple reflétaient une tentative de « réécrire la loi ».Selon Reuters, le jury a exprimé son scepticisme quant à la question de savoir si l’absence de produit concurrent commercialisable de Masimo justifiait l’interdiction imposée aux Apple Watch.

Apple soutient que la décision de l’ITC était infondée, arguant que la technologie de Masimo n’a pas évolué au-delà d’un appareil « hypothétique ».À titre d’information, le premier modèle d’Apple Watch équipé d’un capteur d’oxygène sanguin a été lancé en 2020, tandis que Masimo a lancé son appareil comparable en 2022. Il convient de noter que Masimo a investi environ 100 millions de dollars dans ses actions en justice contre Apple, obtenant avec succès des restrictions sur la vente de certaines montres connectées ou la désactivation complète de la fonctionnalité correspondante.

Lors de l’appel, Apple a souligné que lorsque Masimo a déposé plainte pour violation de brevet auprès de l’ITC, elle ne possédait pas de produit commercialisé équipé de son capteur d’oxygène sanguin. Les deux entreprises pourraient négocier une solution rétablissant cette fonctionnalité sans nécessiter d’accord de licence, malgré la position publique du PDG d’Apple, Tim Cook, contre toute acquisition de droits sur les brevets de Masimo. Il convient de noter qu’en 2024, Masimo a dû faire face à des troubles internes, avec des changements de direction motivés par les actionnaires, entraînant la destitution de son PDG, Joe Kiani.

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